1. Le séisme technologique face au droit d’auteur : la fin du monopole de l’exécution
L'irruption des modèles génératifs d'intelligence artificielle appliqués à l'audio (Suno, Udio, Stable Audio, MusicLM) a provoqué une onde de choc sans précédent dans l'histoire des industries culturelles. En quelques secondes, un utilisateur profane peut désormais saisir une consigne textuelle (*prompt*) telle que « *compose un titre de makossa moderne avec solo de basse virtuose et voix féminine en douala* » et obtenir un fichier sonore d'une fidélité commerciale bluffante.
Cette prolifération d'artefacts sonores générés à bas coût soulève une interrogation juridique vertigineuse : à qui appartiennent ces morceaux ? L'utilisateur qui tape le prompt en est-il l'auteur ? La firme californienne propriétaire des serveurs en détient-elle le copyright ? Et qu'en est-il des milliers de musiciens dont les enregistrements ont été ingérés pour entraîner ces réseaux neuronaux sans leur consentement ni la moindre compensation financière ?
Pour les créateurs d'Afrique centrale et du Cameroun, ces questions ne relèvent pas de la spéculation futuriste : elles engagent directement la survie économique de notre filière musicale et la souveraineté de nos patrimoines sonores.
2. Le cadre juridique camerounais : l’exigence d’une personne physique et de l’empreinte de la personnalité
Le droit positif camerounais est régi par la **Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur**, placée sous la tutelle du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC).
Cette loi, fidèle à la tradition juridique continentale du droit civil (droit d'auteur français par opposition au simple *copyright* anglo-saxon) : - **L’auteur est nécessairement une personne physique** : L'article 4 de la loi dispose sans équivoque que « l'auteur est la personne physique qui a créé l'œuvre ». Une machine, un algorithme d'apprentissage profond ou une société commerciale ne peuvent en aucun cas être investis ab initio de la qualité d'auteur. - **Le critère souverain de l'originalité** : Pour être protégée par le droit, une œuvre musicale doit être **originale**, ce que la jurisprudence constante définit comme « l'expression de l'empreinte de la personnalité de son créateur ». Un résultat généré de façon probabiliste par un réseau de neurones n'exprime aucune personnalité humaine : il n'est que le reflet statistique d'une masse de données préexistantes. - **La sanction juridique immédiate** : Un fichier audio généré à 100 % par une IA générative sans apport personnel créatif ne bénéficie d'aucune protection légale au Cameroun. Il tombe instantanément dans le domaine public de fait et peut être copié, samplé ou rediffusé par n'importe quel tiers sans contrefaçon.
3. L’espace OAPI et l’Accord de Bangui : quelle protection dans les 17 États membres ?
Au niveau régional, le Cameroun est l'un des piliers de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), régie par l'**Accord de Bangui révisé** (notamment son Annexe VII consacrée à la propriété littéraire et artistique).
L'Accord de Bangui consacre la même doctrine humaniste que la convention de Berne administrée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : - **La protection des œuvres de l'esprit ne protège jamais les idées, mais leur forme d'expression concrète**. - **Le prompt textuel n'est qu'une simple idée ou une commande d'intention**. Dire à un peintre « peins-moi une forêt au coucher du soleil » ne fait pas du client le peintre du tableau. De la même façon, taper « fais-moi un bikutsi rapide avec guitare étouffée » ne constitue pas un acte d'auteur sur la forme musicale générée par le processeur. - **Le droit moral inaliénable et perpétuel** : L'Accord de Bangui protège le droit moral de l'auteur (droit à la paternité du nom, droit au respect de l'intégrité de l'œuvre). Une IA ne peut revendiquer de droit moral, et personne ne peut s'attribuer la paternité morale d'une création qu'il n'a pas lui-même conçue et orchestrée.
4. La distinction capitale : œuvres « générées » vs œuvres « assistées par ordinateur »
Pour le créateur moderne adepte du concept de Musicien Augmenté™, il est impératif de distinguer deux cas de figure juridiques radicalement différents : 1. **L’œuvre purement générée (AI-Generated)** : L'utilisateur se contente d'appuyer sur un bouton et d'attendre le rendu final. Protection légale : **ZÉRO**. Aucun droit d'auteur ne naît sur cette composition. 2. **L’œuvre assistée par la technologie (AI-Assisted)** : L'artiste humain demeure le maître d'œuvre absolu de la composition. Il compose la ligne mélodique au piano, écrit les paroles poétiques, choisit délibérément les arrangements, et n'utilise des algorithmes que pour des tâches instrumentales d'assistance (synthèse granulaire d'un timbre, débruitage d'une piste de voix ancienne, spatialisation binaurale ou exploration de cadences alternatives qu'il réécrit et interprète lui-même).
Dans ce second cas, **la protection du droit d'auteur est pleine et entière**, car l'empreinte de la personnalité humaine guide chaque arbitrage esthétique décisif. C'est précisément la doctrine que je défends : la machine doit rester un crayon sophistiqué dans la main du compositeur, jamais le signataire du tableau.
5. La menace du pillage des savoirs traditionnels et la souveraineté culturelle
La question la plus alarmante pour l'Afrique concerne l'entraînement sans droit des modèles d'IA sur nos patrimoines sonores traditionnels. Des firmes internationales capturent ou numérisent des chants rituels bamiléké, des polyphonies pygmées ou des rythmiques bikutsi traditionnelles — souvent documentées par des missions ethnographiques du siècle dernier —, et les injectent dans leurs serveurs pour enrichir leurs bases de données sans jamais demander l'autorisation des communautés sources ni reverser le moindre franc aux ayants droit.
C'est une nouvelle forme d'extraction culturelle coloniale : transformer la mémoire vivante d'un peuple en matières premières gratuites pour alimenter le capital algorithmique de multinationales de la Silicon Valley.
Face à ce péril : - Nous exigeons avec force l'application stricte des mécanismes de protection des **expressions culturelles traditionnelles (ECT)** reconnus par l'OMPI. - La Loi camerounaise 2000/011 prévoit explicitement dans ses articles relatifs au patrimoine culturel que l'exploitation commerciale de pièces du folklore national est soumise à une redevance obligatoire au bénéfice du fonds de soutien aux artistes et du patrimoine national. - Les créateurs africains doivent structurer des archives sonores locales indépendantes (Racines Musicales Academy®) pour faire valoir nos droits d'antériorité et empêcher l'appropriation illégitime de nos rythmes sacrés.
6. Guide pratique du compositeur face aux outils contemporains
Pour sécuriser juridiquement votre catalogue de productions en 2026 : - **Documentez chaque étape du processus de création** : Conservez les ébauches manuscrites au piano, les fichiers de projet DAW avec horodatage (fichiers .cpr Cubase ou .logic), les mémos vocaux enregistrés sur smartphone et les premières prises de voix directes. C'est la chaîne de traçabilité irréfutable de votre paternité humaine. - **Lisez les conditions générales d’utilisation (CGU / Terms of Service)** : La quasi-totalité des outils d'IA grand public incluent des clauses abusives où vous cédez à la plateforme le droit mondial et irrévocable d'utiliser vos requêtes et vos voix pour réentraîner leurs modèles. Ne jamais téléverser la voix d'un chanteur sans son accord contractuel écrit et explicite. - **Déposez vos œuvres auprès des sociétés de gestion collective** : Enregistrez vos compositions avant toute diffusion publique sur internet, en mentionnant précisément les instrumentistes réels ayant participé à l'enregistrement.
7. Ce que je n’ai pas encore résolu
Les chantiers juridiques ouverts qui attendent des réponses législatives claires : - Comment prouver techniquement devant un tribunal de Yaoundé ou de Douala qu'un modèle d'IA a illégalement absorbé une œuvre camerounaise protégée, lorsque les entreprises technologiques refusent d'ouvrir la boîte noire de leurs données d'entraînement (*training datasets*) au nom du secret des affaires ? - Quel statut juridique exact attribuer au clonage vocal (*Voice Cloning*) non consenti d'un artiste vivant ou disparu : atteinte au droit à l'image, contrefaçon de droits voisins ou trouble civil à la vie privée ? - Comment fédérer les juristes et musicologues des 17 pays de l'OAPI pour édicter une directive commune contraignante sur la transparence algorithmique dans les arts d'ici 2027 ?
8. Sources et références
- **République du Cameroun**. *Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins*. Yaoundé: Journal Officiel. - **Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)**. *Accord de Bangui révisé, Annexe VII : De la propriété littéraire et artistique*. Bangui / Yaoundé. - **Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO)** (2024). *Comité permanent du droit d'auteur et des droits voisins : questions relatives à l'intelligence artificielle et aux données d'entraînement*. Genève. - **Lucie-Smith, Edward & Farchy, Joëlle** (2023). *Droit d'auteur et intelligence artificielle : les défis de l'originalité algorithmique*. Revue internationale du droit d'auteur (RIDA). - **Nanfang, Hervé** (2026). *Souveraineté créative et protection des patrimoines oraux face aux technologies d'apprentissage profond*. Tribune doctrinale Hervé Nanfang — Musicien Augmenté™, Yaoundé.
